POLSTERELEMENT

Brevet européen · EP0632702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0632702
Numéro de demande
EP94904565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 1993
Publié
11 janv. 1995
Délivré
1 juil. 1998
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/14 (2006.01)
Priorité
DE 4300414 09.01.1993
Demande PCT
PCT/DE1993/001261 30.12.1993
Publication PCT
WO1994/015504 21.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 31 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  3. 15 juil. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Lück GmbH & Co. KG

Vennweg 22, 46395 Bocholt, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Lück, Werner

46395 Bocholt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.