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Brevet européen · EP0632909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0632909
Numéro de demande
EP93906617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1993
Publié
11 janv. 1995
Délivré
10 mars 1999
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/14 (2006.01)
G04B 39/00 (2006.01)
Priorité
CH 960/92 26.03.1992
CH 836/93 19.03.1993
Demande PCT
PCT/EP1993/000732 25.03.1993
Publication PCT
WO1993/019402 30.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 31 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

CREATEC PATENT HOLDING

3, Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, LU

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

MOCK, Elmar

CH-2504 Biel

HELL, Matthias

CH-3005 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.