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Brevet européen · EP0632961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0632961
Numéro de demande
EP94108660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1994
Publié
11 janv. 1995
Délivré
4 août 1999
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 1/14 (2006.01)
Priorité
CH 202393 06.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bühler AG

BÜHLER AG

9240 Uzwil

Inventeur

Braeker, Willy

CH-9500 Wil

Kuster, Werner

CH-9244 Niederuzwil, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.