Düse für eine Wanne

Brevet européen · EP0633012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0633012
Numéro de demande
EP94108431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
1 juin 1994
Publié
11 janv. 1995
Délivré
1 déc. 1999
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 33/00 (2006.01)
Priorité
DE 4322812 08.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 31 juil. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Altura Leiden Holding B.V.

ALTURA LEIDEN HOLDING B.V.

Wilhelminasingel 111, 6221 BJ Maastricht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.