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Brevet européen · EP0633134 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0633134
- Numéro de demande
- EP94810338
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 1994
- Publié
- 11 janv. 1995
- Délivré
- 22 janv. 1997
- Radié
- 7 juin 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B41F 9/10 (2006.01)B41F 13/004 (2006.01)
- Priorité
- CH 2019/93 05.07.1993
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.06.2014
- 13 janv. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 13.01.2011
- 10 avr. 2010
Adresse modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1003 Lausanne → KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 10.04.2010
- 15 avr. 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- DE LA RUE GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1003 Lausanne → KBA-GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1003 Lausanne
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
- 31 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.