Sicherheitsbeutel

Brevet européen · EP0633193 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0633193
Numéro de demande
EP93111002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1993
Publié
11 janv. 1995
Délivré
2 janv. 1997
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/02 (2006.01)
B65D 27/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

C. Vaucher Unternehmensberatung

8050 Zürich

Inventeur

Stäuble, Alex

CH-4339 Sulz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.