Schaltafel mit Randprofilen

Brevet européen · EP0633368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0633368
Numéro de demande
EP94110090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1994
Publié
11 janv. 1995
Délivré
21 août 1996
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 9/02 (2006.01)
E04G 9/04 (2006.01)
E04G 17/04 (2006.01)
Priorité
DE 4322254 05.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 30 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

  3. 30 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Paschal-Werk G. Maier GmbH

PASCHAL-WERK G. MAIER GmbH

Kreuzbühlstrasse 5, D-77790 Steinach, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Jaruzel, Kurt

D-77716 Haslach, DE

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