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Brevet européen · EP0633545 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0633545
Numéro de demande
EP94109693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1994
Publié
11 janv. 1995
Délivré
27 oct. 1999
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 15/06 (2006.01)
G06M 1/27 (2006.01)
G01R 11/16 (2006.01)
Priorité
CH 205993 11.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 15 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inventio, Aktiengesellschaft, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  3. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

GWF Gas- & Wassermesserfabrik AG

Obergrundstrasse 119, CH-6002 Luzern

Mandataire

Inventio Aktiengesellschaft

6052 Hergiswil NW

Inventeur

Mettler, Roland, Dipl.-Phys. ETH

CH-6010 Kriens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.