Lastschalter Mechanismus

Brevet européen · EP0633589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0633589
Numéro de demande
EP94304899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1994
Publié
11 janv. 1995
Délivré
1 oct. 1997
Radié
3 juil. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 71/24 (2006.01)
H01H 71/34 (2006.01)
H01H 50/16 (2006.01)
H01H 50/24 (2006.01)
Priorité
ZA 934838 06.07.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.07.2014

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Circuit Breaker Industries Limited

CIRCUIT BREAKER INDUSTRIES LIMITED

Tripswitch Drive, Elandsfontein Transvaal Province, ZA

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Baumgartl, Walter Alois

Atlasville, Boksburg, ZA

Sosef, Jacobus Leonardus Johannes

Norwood, Johannesburg, ZA

Daya, Kishor Santilal

Mayfair, Johannesburg, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.