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Brevet européen · EP0633844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0633844
Numéro de demande
EP93907707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1993
Publié
18 janv. 1995
Délivré
9 juin 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60L 11/18 (2006.01)
H02P 7/628 (2000.01)
Priorité
US 859590 30.03.1992
Demande PCT
PCT/CA1993/000132 30.03.1993
Publication PCT
WO1993/019949 14.10.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SOLARIA RESEARCH ENTERPRISES LTD.

440 Phillip Street, Unit 21, Waterloo, Ontario N2L 5R9, CA

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

LANKIN, Robert

Waterloo, Ontario N2L 5H3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.