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Brevet européen · EP0634079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0634079
Numéro de demande
EP93907948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1993
Publié
18 janv. 1995
Délivré
17 févr. 1999
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 17/02 (2006.01)
H04N 9/79 (2006.01)
Priorité
GB 9206887 30.03.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/000656 30.03.1993
Publication PCT
WO1993/020659 14.10.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 26 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  3. 26 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Snell & Wilcox Limited

SNELL & WILCOX LIMITED

6 Old Lodge Place, St. Margaret's, Twickenham, Middlesex TW1 1RQ, GB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

FLANNAGHAN, Barry

Winchester SO23 7EB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.