Wasserfeinfilter mit einstellbarer Filter- und Rückspülfunktion

Brevet européen · EP0634199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0634199
Numéro de demande
EP94110388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1994
Publié
18 janv. 1995
Délivré
20 mai 1998
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/11 (2006.01)
Priorité
DE 9309988 U 05.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 9 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 09.09.2008

  3. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  4. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

perma-trade Wassertechnik GmbH

PERMA TRADE WASSERTECHNIK GmbH

Röntgenstrasse 2, D-71229 Leonberg-Höfingen, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Sautter, Hans

D-70469 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.