ZYLINDERSCHLOSS

Brevet européen · EP0635090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0635090
Numéro de demande
EP93908235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1993
Publié
25 janv. 1995
Délivré
18 sept. 1996
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
SE 9200943 26.03.1992
Demande PCT
PCT/SE1993/000261 26.03.1993
Publication PCT
WO1993/019267 30.09.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 31 janv. 1997

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  3. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  4. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

THORDMARK, Magnus

S-633 42 Eskilstuna, SE

WALLDEN, Lars

S-633 47 Eskilstuna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.