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Brevet européen · EP0635147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0635147
Numéro de demande
EP93906702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1993
Publié
25 janv. 1995
Délivré
19 nov. 1997
Radié
19 nov. 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G03G 15/20 (2006.01)
Priorité
GB 9207571 07.04.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/000563 19.03.1993
Publication PCT
WO1993/020483 14.10.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  2. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

W. L. Gore & Associates (UK) Ltd

W.L. GORE & ASSOCIATES (UK) LTD

1 Bell Yard, London WC2A 2JP, GB

Inventeur

DAWSON, Keith

Bacup, Lancashire OL13 8HP, GB

HAYHURST, Robert

Bury, Lancashire BL0 0LW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.