Einwurfs-Sortiervorrichtung

Brevet européen · EP0635316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0635316
Numéro de demande
EP94305390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1994
Publié
25 janv. 1995
Délivré
22 sept. 1999
Radié
22 sept. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B07C 7/02 (2006.01)
A47B 96/04 (2006.01)
Priorité
GB 9315288 23.07.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  2. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

The Post Office

THE POST OFFICE

Post Office Headquarters, 148 Old Street, London EC1V 9HQ, GB

Inventeur

Langford, Jo

DIDCOT, Oxfordshire OX11 9LS, GB

Hodges, Kevin Neville

LEICESTER LE2 1LR, GB

Drake, Christopher James Thomas

LEICESTER LE2 1WS, GB

Dillon, Jane

BURFORD, Oxfordshire OX18 4AA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.