Composition de gas-oil

Brevet européen · EP0635558 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0635558
Numéro de demande
EP94202054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1994
Publié
25 janv. 1995
Délivré
25 nov. 1998
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10L 1/18 (2006.01)
C10L 1/02 (2006.01)
Priorité
IT MI931611 21.07.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Euron S.p.A.

EURON S.p.A.

Via F. Maritano 26, I-20097 San Donato Milanese, IT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Giavazzi, Fulvio

I-20098 San Giuliano Milanese (Milano), IT

Panarello, Febronio

I-20061 Carugate (Milano), IT

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