Maschinengeschirrspülmittel

Brevet européen · EP0636688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0636688
Numéro de demande
EP94111805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1994
Publié
1 févr. 1995
Délivré
3 févr. 1999
Radié
3 févr. 1999
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
C11D 3/39 (2006.01)
Priorité
DE 4325039 26.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  4. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  5. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Hertling, Ludwig

D-68647 Biblis, DE

Deisinger, Christa

D-67158 Ellerstadt, DE

Wäschenbach, Guido, Dr.

D-68219 Mannheim, DE

Magg, Harald, Dr.

D-68526 Ladenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.