Ergonomischer Stuhl

Brevet européen · EP0637423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0637423
Numéro de demande
EP93112618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1993
Publié
8 févr. 1995
Délivré
2 avr. 1997
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 15 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  3. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.