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Brevet européen · EP0637927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0637927
Numéro de demande
EP93911634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1993
Publié
15 févr. 1995
Délivré
1 mars 2000
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 21/00 (2006.01)
B64D 9/00 (2006.01)
A61G 7/05 (2006.01)
Priorité
US 874586 24.04.1992
Demande PCT
PCT/US1993/003530 14.04.1993
Publication PCT
WO1993/021806 11.11.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 31 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Hill-Rom, Inc.

HILL-ROM, INC.

1069 State Route 46 East, Batesville, Indiana 47006-9167, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

REEDER, Ryan, Anthony

Brookville, IN 47012, US

FOSTER, L., Dale

Brookville, IN 47012, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.