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Brevet européen · EP0638007 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0638007
Numéro de demande
EP94906124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1994
Publié
15 févr. 1995
Délivré
6 mai 1998
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 9302428 01.03.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000040 24.02.1994
Publication PCT
WO1994/020245 15.09.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 14 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  3. 15 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Habegger, Harold

CH-2738 Court

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

Habegger, Harold

CH-2738 Court

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.