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Brevet européen · EP0638266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0638266
Numéro de demande
EP94305726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1994
Publié
15 févr. 1995
Délivré
28 avr. 1999
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/034 (2006.01)
A47C 7/50 (2006.01)
Priorité
US 100915 09.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

La-Z-Boy Incorporated

LA-Z-BOY Incorporated

1284 North Telegraph Road, Monroe, Michigan 48161, US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Lapointe, Larry Patrick

Temperance, Michigan 48182, US

Saul, Jonathan Robert

LaSalle, Michigan 48145, US

Komorowski, Karl Joseph

Petersburg, Michigan 49270, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.