Involucro di confezionamento

Brevet européen · EP0638481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0638481
Numéro de demande
EP94112330
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
8 août 1994
Publié
15 févr. 1995
Délivré
21 mai 1997
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/20 (2006.01)
B65D 75/36 (2006.01)
Priorité
CH 2385/93 10.08.1993
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 31 juil. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 30 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  4. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Fratelli Roda SA

FRATELLI RODA S.A.

Zona Industriale 2, CH-6807 Taverne

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

Taddei, Renzo

CH-6962 Viganello

Roda, Franco

CH-6963 Pregassona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.