Dachdeckungsmaterial

Brevet européen · EP0638696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0638696
Numéro de demande
EP94202256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1994
Publié
15 févr. 1995
Délivré
31 mai 2000
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/12 (2006.01)
Priorité
NL 9301368 06.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Modiglass Modified Asphalt- and Glassmatmachines Ltd

MODIGLASS MODIFIED ASPHALT- AND GLASSMATMACHINES LTD

Bahnhofstrasse 27, Zug

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.