Feuermeldegerät

Brevet européen · EP0638885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0638885
Numéro de demande
EP94111614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1994
Publié
15 févr. 1995
Délivré
13 janv. 1999
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/10 (2006.01)
B01D 50/00 (2006.01)
Priorité
JP 193320/93 04.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

NOHMI BOSAI LTD.

7-3, Kudan Minami 4-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 102, JP

Inventeur

Okazaki, Toshiaki, c/o Nohmi Bosai Ltd.

Tokyo 102, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.