EMBALLAGE POUR COMPOSITIONS TOXIQUES

Brevet européen · EP0639145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0639145
Numéro de demande
EP93911507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1993
Publié
22 févr. 1995
Délivré
10 sept. 1997
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 65/46 (2006.01)
A01N 25/34 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
Priorité
US 874608 27.04.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/001007 26.04.1993
Publication PCT
WO1993/022215 11.11.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Inventeur

HODAKOWSKI, Leonard

Raleigh, NC 27615, US

GOUGE, Samuel

Raleigh, NC 27614, US

KNUDSEN, Glenn

Raleigh, NC 27613, US

Mc EVOY, Steven

Jacksonville, FL 32217, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.