Composition lipidique à usage alimentaire

Brevet européen · EP0639333 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0639333
Numéro de demande
EP93113326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1993
Publié
22 févr. 1995
Délivré
3 nov. 1999
Radié
19 août 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A23D 9/00 (2006.01)
A23C 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.08.2013

  2. 15 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Bracco, Umberto

CH-1800 Vevey

Coiffier, Eric

CH-1814 La Tour-de-Peilz

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