PROCEDE D'ENROBAGE

Brevet européen · EP0639365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0639365
Numéro de demande
EP93909425
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1993
Publié
22 févr. 1995
Délivré
16 juil. 1997
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 3/06 (2006.01)
A61J 3/00 (2006.01)
B01J 2/00 (2006.01)
B01J 2/16 (2006.01)
Priorité
JP 143362/92 07.05.1992
Demande PCT
PCT/JP1993/000543 27.04.1993
Publication PCT
WO1993/021893 11.11.1993
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sumitomo Pharmaceuticals Company Limited

SUMITOMO PHARMACEUTICALS COMPANY, LIMITED

2-8, Doshomachi 2-chome, Chuo-ku, Osaka 541, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

NISHII, Hiroyuki

Takatsuki-shi, Osaka 569, JP

KOBAYASHI, Masaru

Takatsuki-shi, Osaka 569, JP

TOYA, Kazutoshi

Nagaokakyo-shi, Kyoto 617, JP

UCHIYAMA, Nobuo

Toyonaka-shi, Osaka 560, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.