Transportbehälter

Brevet européen · EP0639506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0639506
Numéro de demande
EP94111933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1994
Publié
22 févr. 1995
Délivré
14 mai 1997
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/16 (2006.01)
E05D 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 9311769 U 06.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

MAUSER-WERKE GmbH

Schildgesstrasse 71 - 163, D-50321 Brühl, DE

Inventeur

Schubart, Gunter

D-69429 Waldbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.