Appareil de pliage

Brevet européen · EP0639523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0639523
Numéro de demande
EP94305804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1994
Publié
22 févr. 1995
Délivré
2 oct. 1996
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 45/18 (2006.01)
Priorité
GB 9317123 17.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 15 août 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ROCKWELL GRAPHIC SYSTEMS INC., 700 Oakmont Lane, Westmont,, Illinois 60559-5546, Etats-Unis d'Amérique → Goss Graphic Systems, Inc., 700 Oakmont Lane, Westmont/IL 60559-5546, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Goss Graphic Systems, Inc.

700 Oakmont Lane, Westmont/IL 60559-5546, US

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Kafeman, Henry David

Ravensthorpe, Peterborough PE3 7LJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.