Pneumatischer oder hydraulischer Antrieb einer erdverlegten Armatur
Brevet européen · EP0639737 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0639737
- Numéro de demande
- EP94112341
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 1994
- Publié
- 22 févr. 1995
- Délivré
- 7 janv. 1998
- Radié
- 31 août 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 31/124 (2006.01)
- Priorité
- CH 2495/93 20.08.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 14 sept. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez → vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 14 sept. 2007
Transféré
- Titulaire
- vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
- 15 janv. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
- 15 janv. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.