Nutverschlussanordnung

Brevet européen · EP0639882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0639882
Numéro de demande
EP94111520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1994
Publié
22 févr. 1995
Délivré
12 mars 1997
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/48 (2006.01)
H02K 3/487 (2006.01)
H02K 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 4327775 18.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Asea Brown Boveri AG

ASEA BROWN BOVERI AG

Haselstrasse 16, 5401 Baden

Inventeur

Meier, Walter

CH-5622 Waltenschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.