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Brevet européen · EP0640037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0640037
Numéro de demande
EP93922442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1993
Publié
1 mars 1995
Délivré
18 mars 1998
Radié
18 mars 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B32B 3/28 (2006.01)
E04C 2/32 (2006.01)
B01D 47/10 (2006.01)
Priorité
US 885720 11.05.1992
Demande PCT
PCT/US1993/004217 04.05.1993
Publication PCT
WO1993/023243 25.11.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  2. 31 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Titulaire

BRENTWOOD INDUSTRIES, INC.

P.O. Box 605, Reading, PA 19603, US

Inventeur

RYE, Palle

Reading, PA 19607, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.