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Brevet européen · EP0640167 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0640167
- Numéro de demande
- EP94907476
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 1994
- Publié
- 1 mars 1995
- Délivré
- 28 mai 1997
- Radié
- 7 mars 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05D 1/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 705/93 09.03.1993
- Demande PCT
- PCT/CH1994/000049 08.03.1994
- Publication PCT
- WO1994/020713 15.09.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.03.2014
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 30 juin 1997
Transféré
- Titulaire
- Alfatechnic Patent AG, In Lampitzäckern 51, 8305 Dietlikon → Createchnic AG, In Lampitzäckern 51, 8305 Dietlikon
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 30 juin 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 30 mai 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.