REGULATION D'APPAREIL DE CHAUFFAGE

Brevet européen · EP0640201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0640201
Numéro de demande
EP94910287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1994
Publié
1 mars 1995
Délivré
20 janv. 1999
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 6/02 (2006.01)
F24F 3/14 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
F24F 13/10 (2006.01)
F24H 3/04 (2006.01)
Priorité
AU PL7800/93 12.03.1993
Demande PCT
PCT/AU1994/000122 11.03.1994
Publication PCT
WO1994/020796 15.09.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

F.F. Seeley Nominees Pty. Ltd.

F F SEELEY NOMINEES PTY. Ltd

1-11 Rothesay Avenue, St Marys, S.A. 5042, AU

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

JAMES, Robert, Wilton

St Marys, S.A. 5042, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.