Rührwerksmühle

Brevet européen · EP0640397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0640397
Numéro de demande
EP94113127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 1994
Publié
1 mars 1995
Délivré
28 avr. 1999
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 17/16 (2006.01)
Priorité
DE 4329339 31.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Fryma-Maschinen AG

FRYMA Maschinen AG

Theodorshofweg, CH-4310 Rheinfelden

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Bartsch, Robert

D-79739 Schwörstadt-Niderdossenbach, DE

Brogli, Hans

CH-4314 Zeiningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.