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Brevet européen · EP0640435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0640435
Numéro de demande
EP94112956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1994
Publié
1 mars 1995
Délivré
1 déc. 1999
Radié
18 août 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B24B 41/06 (2006.01)
B24B 27/00 (2006.01)
B24B 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 250993 24.08.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.08.2014

  2. 28 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Infosuisse, Information Horlogère et Industrielle, 18, rue du Grenier, CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS → INFOSUISSE, Information Horlogère et, Industrielle, 18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 28.07.2009

  3. 14 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Infosuisse, Information Horlogère et Industrielle, 18, rue du Grenier, CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  4. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

RIM Holding SA

ROLLOMATIC S.A.

CH-2525 Le Landeron

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Inventeur

Rollier, Michel

CH-2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.