Spielarme Mutter für Schraubgetriebe

Brevet européen · EP0640777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0640777
Numéro de demande
EP94112333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 1994
Publié
1 mars 1995
Délivré
5 mars 1997
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
CH 2512/93 24.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Morva Patentdienste, Hintere Vorstadt 34, Postfach, 5001 Aarau

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.