Fehlerstromgeschützte Steckdose

Brevet européen · EP0641045 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0641045
Numéro de demande
EP94112483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1994
Publié
1 mars 1995
Délivré
16 oct. 1996
Radié
9 août 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01R 13/713 (2006.01)
Priorité
CH 2580/93 31.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.08.2014

  2. 28 févr. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CMC Carl Maier + Cie AG, Fulachstrasse 150, CH-8201 Schaffhausen → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  3. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ASEA Brown Boveri AG, Abt. TEI-Immaterialgüterrecht, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  4. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Mandataire

ASEA Brown Boveri AG Abt. TEI-Immaterialgüterrecht

5401 Baden

Inventeur

Busenhart, Thomas

CH-8207 Schaffhausen

Freitag, Heinrich

CH-8200 Schaffhausen

Mayer, Siegfried

D-78244 Gottmadingen 2, DE

Schneider, Gerhard

D-78176 Blumberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.