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Brevet européen · EP0641280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0641280
- Numéro de demande
- EP94909082
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 1994
- Publié
- 8 mars 1995
- Délivré
- 7 juil. 1999
- Radié
- 28 févr. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 15/06 (2006.01)E04B 1/84 (2006.01)
- Priorité
- DE 4305683 24.02.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/000572 24.02.1994
- Publication PCT
- WO1994/019183 01.09.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 14 janv. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 14 janv. 2000
Adresse modifiée
- Titulaire
- RHEINZINK CONSULTING UND ENGINEERING AG, 5405 Baden, DÄTWYLER AG, Schweizerische Kabel-, Gummi- und Kunststoffwerke, Gotthardstrasse 31, CH-6460 Altdorf → DÄTWYLER AG, Schweizerische Kabel-, Gummi- und Kunststoffwerke, Gotthardstrasse 31, CH-6460 Altdorf, Rheinzink (Schweiz) AG, Täfernstrasse 18, 5405 Baden-Dättwil
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 15 juil. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.