PROCEDE DE BLOCAGE/DEBLOCAGE DE LENTILLES

Brevet européen · EP0641281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0641281
Numéro de demande
EP93923829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1993
Publié
8 mars 1995
Délivré
3 mars 1999
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 31/00 (2000.01)
Priorité
US 959209 13.10.1992
Demande PCT
PCT/US1993/009677 12.10.1993
Publication PCT
WO1994/008788 28.04.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moinas Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Loctite Corporation

LOCTITE CORPORATION

Hartford Square North, 10 Columbus Boulevard, Hartford, CT 06106-5108, US

Mandataire

Moinas Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

SALAMON, Peter, A.

Hebron, CT 06248, US

DeMARCO, Joann

Wethersfield, CT 06109, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.