Drehantriebsvorrichtung

Brevet européen · EP0641621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0641621
Numéro de demande
EP94810495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1994
Publié
8 mars 1995
Délivré
8 oct. 1997
Radié
31 août 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 7/26 (2006.01)
Priorité
DE 4330313 08.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.