Elément de reliure

Brevet européen · EP0641674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0641674
Numéro de demande
EP93202559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1993
Publié
8 mars 1995
Délivré
29 avr. 1998
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 1/04 (2006.01)
B42D 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 15 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 30 avr. 1998

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    ERGONBEDRIJVEN, Rooijakkersstraat 3, 5600 AP Eindhoven, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  4. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Unibind (Cyprus) Limited

UNIBIND (CYPRUS) LIMITED

Margarita House 15, Them. Dervis Street, Nicosia, CY

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Lamanna, Saverio

I-Milano, IT

Preneur de licence

ERGONBEDRIJVEN

Rooijakkersstraat 3, 5600 AP Eindhoven, NL

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