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Brevet européen · EP0641991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0641991
Numéro de demande
EP94810499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1994
Publié
8 mars 1995
Délivré
12 janv. 2000
Radié
31 août 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01B 3/02 (2006.01)
G01B 3/06 (2006.01)
Priorité
CH 262593 03.09.1993
CH 118994 19.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 sept. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 08.09.2014

  2. 1 févr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen → Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 01.02.2012

  3. 28 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 28.08.2008

  4. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3, Postfach 450, 9001 St. Gallen

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  5. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Kunststoffwerk AG Buchs

Rheinaustrasse 7, 9470 Buchs

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Da Vinci Partners LLC

St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

Inventeur

Walser,Werner

CH-9472Grabs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.