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Brevet européen · EP0642964 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0642964
- Numéro de demande
- EP93114528
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 1993
- Publié
- 15 mars 1995
- Délivré
- 10 déc. 1997
- Radié
- 30 sept. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61D 1/06 (2006.01)B61D 3/10 (2006.01)B61F 3/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005
- 31 août 2001
Transféré
- Titulaire
- DaimlerChrysler AG, Epplestrasse 225, 70567 Stuttgart, Allemagne → DaimlerChrysler Rail Systems GmbH, Saatwinkler Damm 43, 13627 Berlin, Allemagne
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 31 août 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DaimlerChrysler AG, Intellectual Property Management, c/o DaimlerChrysler Rail Systems (Schweiz) AG, Abt. BDC, Werk Turgi, 5300 Turgi → Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 31 juil. 2000
Transféré
- Titulaire
- ABB Daimler-Benz Transportation (Schweiz) AG, Affolternstrasse 52, 8050 Zürich → DaimlerChrysler AG, Epplestrasse 225, 70567 Stuttgart, Allemagne
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 15 juin 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DaimlerChrysler AG, Intellectual Property Management, c/o DaimlerChrysler Rail Systems (Schweiz) AG, Abt. BDC, Werk Turgi, 5300 Turgi
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 31 mars 1998
Transféré
- Titulaire
- INVENTIO AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW → ABB Daimler-Benz Transportation (Schweiz) AG, Affolternstrasse 52, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998
- 15 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.