Doppelwandiges Rohrleitungssystem

Brevet européen · EP0643250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0643250
Numéro de demande
EP94113759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1994
Publié
15 mars 1995
Délivré
16 avr. 1997
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 39/00 (2006.01)
E04F 17/02 (2006.01)
Priorité
DE 4331194 14.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 15 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    BRAAS GMBH, Frankfurter Landstrasse 2-4, 61440 Oberursel, Allemagne → Braas Dachsysteme GmbH, Frankfurter Landstrasse 2-4, 61437 Oberursel, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach 105, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  4. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Braas Dachsysteme GmbH

Frankfurter Landstrasse 2-4, 61437 Oberursel, DE

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach 105, 8034 Zürich

Inventeur

Wanner, Wendelin

D-65366 Geisenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.