Système d'éclairage

Brevet européen · EP0643452 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0643452
Numéro de demande
EP94306186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1994
Publié
15 mars 1995
Délivré
16 déc. 1998
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 25/14 (2006.01)
H01R 4/24 (2006.01)
F21P 1/00 (1995.01)
Priorité
GB 9318824 10.09.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    John P. Munzinger, Ingénieur-conseil, 1254 Jussy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Luminaire Developments Limited

LUMINAIRE DEVELOPMENTS LIMITED

11/13 Commercial Street, St. Helier, Jersey JE2 3RU, GB

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Myson, Robert Ernest

Ingatestone, Essex CM4 0HZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.