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Brevet européen · EP0643472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0643472
Numéro de demande
EP94114242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1994
Publié
15 mars 1995
Délivré
22 avr. 1998
Radié
8 sept. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02P 1/00 (2006.01)
G05B 19/414 (2006.01)
Priorité
CH 353/94 08.02.1994
CH 2733/93 11.09.1993
WO PCT/CH93/00251 27.10.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 31 mai 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Vickers, Incorporated, 3000 Strayer, Maumee, Ohio 43572-0632, Etats-Unis d'Amérique → Eaton Hydraulics Inc., 1111 Superior Avenue, Cleveland (OH 44114), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  4. 31 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    Eaton Hydraulics Inc., 1111 Superior Avenue, Cleveland (OH 44114), Etats-Unis d'Amérique → Moog Inc., East Aurora, New York/NY 14502, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  5. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  6. 13 nov. 1998

    Transféré

    Titulaire
    ProControl AG, Degersheimerstrasse 40, 9230 Flawil → Vickers, Incorporated, 3000 Strayer, Maumee, Ohio 43572-0632, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  7. 13 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  8. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Moog Inc.

East Aurora, New York/NY 14502, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Siegrist, Ronald

CH-9242 Oberuzwil

Stillhard, Bruno

CH-9011 St. Gallen

Blöchlinger, Hugo

CH-9230 Flawil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.