Fahrgastsitz

Brevet européen · EP0644081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0644081
Numéro de demande
EP94114589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1994
Publié
22 mars 1995
Délivré
11 déc. 1996
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/24 (2006.01)
B60N 2/44 (2006.01)
Priorité
DE 9314208 U 21.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ignaz Vogel GmbH & Co. KG, Fahrzeugsitze

Ignaz Vogel GmbH & Co KG, Fahrzeugsitze

Kleinsteinbacher Strasse 42-44, D-76228 Karlsruhe, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Vogel, Ignaz

D 76228 Karlsruhe, DE

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