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Brevet européen · EP0644999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0644999
Numéro de demande
EP94911076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1994
Publié
29 mars 1995
Délivré
12 mai 1999
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 23/28 (2006.01)
B06B 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 4311963 10.04.1993
Demande PCT
PCT/DE1994/000339 24.03.1994
Publication PCT
WO1994/024524 27.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 31 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Endress + Hauser Flowtec AG, Kägenstrasse 7, CH-4153 Reinach BL 1

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  3. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Endress + Hauser GmbH + Co.

Hauptstrasse 1, 79689 Maulburg, DE

Mandataire

Endress+Hauser Flowtec AG

Endress + Hauser Flowtec AG

Kägenstrasse 7, CH-4153 Reinach BL 1

Inventeur

SCHWALD, Rolf

D-79650 Schopfheim, DE

KLÖFER, Peter

D-79585 Steinen, DE

ECKERT, Manfred

D-79674 Todtnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.