Compositions concentrées de suspensions émulsionnables d'acides imidazolinyl benzoiques, leur esters et leurs sels et de dinitroanilines herbicides
Brevet européen · EP0645083 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0645083
- Numéro de demande
- EP94115199
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 1994
- Publié
- 29 mars 1995
- Délivré
- 3 févr. 1999
- Radié
- 30 sept. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/50 (2006.01)*A01N 43/50 (2006.01)
- Priorité
- US 128443 28.09.1993US 128512 28.09.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2010
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 15 févr. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999
- 15 févr. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Baker, Ivor Philip
Chandlers Ford, Hampshire SO5 1AQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.